J.O. 269 du 20 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0770468A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2007, M. Larbodie (Pierre-Jean, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Larbodie (Régis, Henri) à la résidence de Pujols-sur-Dordogne (Gironde).